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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUIN 1993
Compte rendu
L'Assemblée Communale s'est réunie le lundi 28 juin 1993 à 18 heures, sous la
présidence de M. Robert SCHWINT, Maire.
Etaient présents : MM. SCHWINT, de SURY, MILLE (à partir de la question
n° 7), PINARD (à partir de la question n° 10), Mme MADER, MM. HUMBERT, HIRSCH,
BAUDIER, ANTONY, VUILLEMIN, FUSTER, BAREJTE (jusqu'à la question n° 10),
REGNIER, JEANNEROT, MEUNIER, FOUSSERET, MAGNIN, JUSSIAUX, Mme BULTOT,
M. LIME, Mme DUFAY (à partir de la question n° 7), M. FERREOL, Mme GUINCHARD-
KUNSTLER, MM. TISSOT, PIERLOT, LIEVREMONT, DAHOUI, GALLAT, GIRARD,
Mlle ZILLI, MM. ANGUENOT, RAGOT, HINTZY, TOURRAIN, JACQUEMIN, MAILLARD,
GRAPPIN, Mme DUVERGET, MM. SALOMON, TABOURNOT, BAS, VIALATTE,
NACHIN, Mme FOLSCHWEILLER, M. ALAUZET.
Absents : Mme VIEILLE-MARCHISET, MM. MILLE (jusqu'à la question n° 7),
PONÇOT, PINARD (jusqu'à la question n° 10), RUEFF, MATHIEU, BARETJE (jusqu'à la
question n° 10), LAGRANGE, Mme TETU, DUFAY (jusqu'à la question n° 7),
M. JEANNIARD, Mmes CUENIN, CAMPBELL, M. CHOMETTE.
Secrétaire : M. RAGOT.
Procurations de vote :
Mandants : Mme VIEILLE-MARCHISET, MM. MILLE (jusqu'à la question n° 7),
PONÇOT, PINARD (jusqu'à la question n° 10), RUEFF, BARETJE (à partir de la question
n° 10), LAGRANGE, Mme TETU, M. JEANNIARD, Mmes CUENIN, CAMPBELL,
M. CHOMETTE.
Mandataires : MM. SCHWINT, GIRARD (jusqu'à la question n° 7),
Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. JEANNEROT (jusqu'à la question n° 10), LIME,
MAGNIN (jusqu'à la question n° 10), FUSTER, DAHOUI, FOUSSERET, Mme MADER,
MM. TABOURNOT, GRAPPIN.
* * *
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VILLE DE BESANÇON
Secrétariat Général
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
1 - Charte d'amitié et convention de coopération avec la Ville de Bielsko-Biala
Après avoir présenté à l'Assemblée M. Zbigniev LERACZYK, Vice-Président de la
Ville de Bielsko-Biaa (Pologne), évoqué les jumelages de différentes natures que la Ville a
conclu avec d'autres de par le monde et rappelé les relations étroites instaurées depuis
une dizaine d'années entre différents organismes bisontins (Syndicat CFDT, Association
Nationale Formation Hospitalière, Agence Nationale de l'Environnement et de la Maîtrise
de l'Energie) et des organismes similaires existant à Bielsko-Biala et entre nos services
municipaux réciproques, M. le Maire a donné la parole à son collègue M. LERACZYK. Ce
dernier a tenu à remercier les personnes qui ont aidé sa ville pendant une période très
difficile pour la Pologne. Il a précisé que le Conseil Municipal de Bielsko-Biala a approuvé
récemment les projets de convention de coopération et de charte d'amitié.
Puis M. le Maire a soumis au vote de l'assemblée ces documents qui ont recueilli
l'unanimité.
2 - Exercice 1993 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains
actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article
L 122.20 du Code des Communes
Dont acte.
3 - Conseil Municipal - Désignation de représentants de la Ville au Conseil de District
du Grand Besançon
A l'unanimité moins une abstention, le Conseil Municipal a désigné ses
représentants au Conseil du District du Grand Besançon. Y siégeront :
Pour la Majorité Municipale :
en tant que délégués titulaires : MM. Robert SCHWINT, Jacques de SURY,
Mme Marguerite VIEILLE-MARCHISET, MM. Jean PONÇOT, Joseph PINARD,
Mme Nicole MADER, MM. Bernard HUMBERT, Jean-Pierre HIRSCH, Paul-Aimé
BAUDIER, Jacques VUILLEMIN, Marcellin BARETJE, Bernard RÉGNIER, Bernard
MEUNIER, Jean-Louis FOUSSERET, Claude MAGNIN, Mmes Danièle TETU, Martine
BULTOT, Marie-Marguerite DUFAY, M. Marcel FERREOL, Mme Paulette GUINCHARD-
KUNSTLER, MM. Jean-Claude TISSOT, Claude GIRARD, Patrick PIERLOT, Raymond
JEANNIARD, Jean-Philippe GALLAT.
en tant que suppléants : MM. Jean MILLE, Pierre RUEFF, Daniel ANTONY,
Vincent FUSTER, Serge MATHIEU, Claude JEANNEROT, Gérard JUSSIAUX, Bernard
LIME, Yves-Michel DAHOUI, Mme Anne CUENIN, M. Lionel RAGOT.
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Pour la liste Une Ambition pour Besançon :
en tant que titulaires : MM. Raymond TOURRAIN, Michel JACQUEMIN,
Pierre MAILLARD, Claude SALOMON, Hervé TABOURNOT, Jean-Claude CHOMETTE,
Michel VIALATTE.
en tant que suppléants : M. Jean-Claude GRAPPIN, Mmes Chantal
DUVERGET, Edith CAMPBELL.
Pour Besançon Ecologie Les Verts :
en tant que titulaire : M. Eric ALAUZET.
en tant que suppléant : Mme Michèle FOLSCHWEILLER.
4 - Commission d'appel d'offres - Présidence - Désignation d'un suppléant
A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné M. l'Adjoint VUILLEMIN en tant
que suppléant à la présidence de cette commission.
5 - Office Public Municipal d'HLM :
a) Réhabilitation de 90 logements rue des Aubépines - Garantie de la Ville de
Besançon à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 3 314 325 F
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité (M. TISSOT, Président de l'Office, n'a pas pris part au vote).
b) Réhabilitation de la Cité Brulard (2ème tranche) - Garantie de la Ville de
Besançon, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 11 941 449 F
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité (M. TISSOT, Président de l'Office, n'a pas pris part au vote).
6 - Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Opération de construction de
40 appartements et 34 garages à Besançon, rue Violet - Garantie de la Ville, à
hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un emprunt de 13 609 375 F contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité.
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7 - Groupement d'Action et de Recherche sur l'Exclusion - Garantie de la Ville de
Besançon à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt de 1 000 000 F
Adopté à la majorité (3 Conseillers se sont abstenus).
8 - Subventions :
a) exceptionnelle à l'Association des Géographes de Franche-Comté
A l'unanimité, l'Assemblée Communale a décidé d'accorder à cette association
une subvention exceptionnelle de 4 000 F pour sa participation au Festival International
de Géographie de Saint-Dié-des-Vosges.
b) au Festival de Musique
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer au Festival de Musique
une subvention complémentaire de 110 000 F à titre de soutien à la campagne de
communication et de promotion de l'ensemble des manifestations qu'il organise.
c) à HBJO
L'Assemblée Communale, à l'unanimité, a décidé d'accorder à cet institut une
subvention de 60 000 F.
d) pour le Salon SERVITER
Adopté à l'unanimité (montant de la subvention : 50 000 F).
e) exceptionnelle à Doubs Nature Environnement
A l'unanimité, une subvention de 10 000 F est attribuée à cette association pour
sa participation à l'organisation, dans le cadre de l'opération «La Fureur de Lire», d'un
concours littéraire sur l'environnement.
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f) pour congrès
A l'unanimité, il a été décidé d'accorder les subventions suivantes :
- 3 000 F au GRIMEP pour l'organisation du premier Séminaire Transjurassien
d'Education en Chimie
- 3 000 F à l'IFTS pour l'organisation des journées d'étude sur le thème («1973-
1993, évolution du travail social, évolution des formations»)
- 5 000 F au SNAEN pour l'organisation de son congrès national à Besançon
- 3 000 F au Laboratoire de Micro-analyses Nucléaires de l'Université de
Franche-Comté pour son deuxième colloque international sur le Géochimie du gaz
- 8 000 F à l'Association pour la Renaissance du Vieux Besançon pour
l'organisation du 29ème Congrès de l'Association Nationale pour la Protection des Villes
d'Art.
Une subvention exceptionnelle complémentaire de 10 000 F a été attribuée à
cette association compte tenu de l'effort financier important qu'elle a fourni pour la
protection du patrimoine bisontin.
g) aux unions locales de syndicats
La répartition suivante a été adoptée à l'unanimité :
- CNCRSF
7 970 F
- CGT
42 604 F
- CGT-FO
41 285 F
- CFDT
49 420 F
- CFTC
28 360 F
- CGC
28 360 F
- FEN
3 600 F
- FSU
4 850 F
h) à une association à caractère social - 2ème répartition au titre de l'année 1993
A l'unanimité, il a été décidé d'attribuer une subvention de 40 000 F à
l'Association «Banque Alimentaire».
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i) aux associations à caractère médico-social
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes
:
- Comité Départemental d'Education pour la Santé
4 000 F
- Comité d'Hygiène et de Santé Bucco-dentaire
1 000 F
- Coeur et Santé
1 000 F
(à titre exceptionnel)
- Centre d'Information et de Consultation sur la Sexualité 15 000 F
- Comité Départemental de Prévention de l'Alcoolisme
12 000 F
- Croix d'Or du Doubs
5 000 F
- Vie Libre
3 000 F
- La Croix Bleue
2 800 F
- Joie et Santé
3 000 F
- Association Française contre les Myopathies
2 000 F
- JALMALV (Jusqu'à la Mort Accompagner la Vie)
1 500 F
- APEDA (Association des Parents d'Enfants Déficients
Auditifs de Franche-Comté)
6 000 F
- Paralysés de France
5 000 F
- Les Mutilés de la Voix
2 000 F
- Strumpell Lorrain
1 000 F
(à titre exceptionnel)
- Association Valentin Haüy
3 000 F
- Association des Donneurs de Voix
3 000 F
- ADOT (Association pour les Dons d'Organes et de
Tissus Humains)
3 500 F
- Croix Rouge
4 000 F
- AIDES
1 500 F
(à titre exceptionnel)
j) exceptionnelle au secteur Prévention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer :
- 45 000 F à l'Association APAS (Association pour la Prévention par l'Aide
Scolaire),
- 15 000 F à l'Association «La Palmeraie».
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k) exceptionnelle au secteur animation socio-culturelle
A l'unanimité, l'Assemblée Communale a décidé d'accorder les subventions
suivantes :
- 3 000 F au Club Loisirs Action Jeunesse pour participation de jeunes à un
tournoi national de sport,
- 10 000 F à l'Association pour la Promotion de l'Information à Montrapon pour
l'organisation de la fête du quartier.
l) au sport de haut niveau - Contrats d'objectifs «Sports Collectifs» -
Mensualisation - Application pour la saison 1993-1994
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantes :
BBC
Pro B
66 666 F
BRC
CN 1
66 666 F
CBSG
N 2
3 333 F
ESB «F»
N1B
12 500 F
ESB «M»
N2
29 166 F
m) à l'Association Echel 25
Adopté à l'unanimité (montant de la subvention : 25 000 F).
n) pour classes de découverte - 2ème répartition
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantes :
- 3 000 F à l'Ecole Bregille Village pour un séjour dans les Hautes-Alpes,
- 1 000 F à l'Ecole Ile de France pour un séjour à Paris.
9 - Réaffectations :
a) d'une subvention à la Bibliothèque Municipale
Adopté à l'unanimité (subvention de 36 000 F du Ministère de la Culture et de la
Communication).
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b) de dons au Musée Classé - Département Histoire/Temps
Adopté à l'unanimité [dons de l'Association des Amateurs d'Horlogerie Ancienne
(10 000 F) et de personnes privées (70 000 F)].
c) d'une indemnité de sinistre au Kursaal
Adopté à l'unanimité (montant de l'indemnité : 395 293 F).
10 - Exercice 1992 - Compte Administratif
A la majorité des voix (12 Conseillers s'étant abstenus et 2 ayant voté contre),
l'Assemblée Communale, sous la présidence de M. de SURY, a approuvé le compte
administratif de l'exercice 1992 dont les résultats s'établissent comme suit :
Résultats section
investissement
Résultats section
fonctionnement
Résultats globaux
Budget Principal
Budget Eaux
Budget Assainissement
Budget Abattoirs
Budget SSADPA
Budget Forêts Communales
85 712 312,19
6 888 220,55
3 609 976,59
0,00
97 169,50
1 196 283,53
106 419 157,65
20 387 045,54
5 431 173,25
0,00
66 765,34
1 196 283,53
20 706 845,46
13 498 824,99
1 821 196,66
0,00
163 934,84
0,00
TOTAUX
97 309 623,36
133 500 425,31
36 190 801,95
11 - Exercice 1992 - Compte de gestion du Trésorier Principal
Adopté à l'unanimité.
12 - Examen des comptes et de la gestion de la Ville de Besançon pour les exercices
1986 à 1990 - Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes -
Information du Conseil Municipal
L'Assemblée Communale a pris acte des observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes.
13 - Analyse financière et redéploiement des ressources - Bilan des actions du premier
semestre 1993 - Information du Conseil Municipal
L'Assemblée Communale a pris acte du bilan des actions du premier semestre
1993 réalisées dans le cadre de l'analyse financière des services et du redéploiement de
ressources.
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14 - Exercice 1993 - Transferts de crédits
Adopté à l'unanimité.
15 - Exercice 1993 - Ouvertures de crédits au Budget Supplémentaire
Adopté à l'unanimité.
16 - Exercice 1993 - Comptabilité - Emploi du crédit pour dépenses imprévues
Adopté à l'unanimité.
17 - Dotation de Solidarité Urbaine - Bilan des actions de développement social urbain
entreprises au cours de l'année écoulée
L'Assemblée Communale a pris acte du bilan des actions de développement
social urbain entreprises au cours de l'année écoulée dont le montant s'est élevé à
13 918 400 F et pour lesquelles la Ville a perçu 31,13 % de dotation de l'Etat, soit
4 333 090 F.
18 - Personnel Communal - Régime indemnitaire des filières culturelle et sportive
A la majorité (3 Conseillers ayant voté contre et 7 s'étant abstenus), le Conseil
Municipal a adopté le régime indemnitaire des filières culturelle et sportive.
19 - Restaurants Scolaires - Année scolaire 1993-1994 - Modification des tranches des
quotients familiaux
Adopté à l'unanimité.
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TARIFICATION DES REPAS
REVISION DES TRANCHES DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Quotients familiaux
Revenus annuels imposables 1991 pris en compte pour inscriptions
Année Scolaire 1993-1994
Prix du
repas
Année 1990
Année 1991
Variation en %
91/90
1 enfant
2,5 parts
2 enfants
3 parts
3 enfants
4 parts
4 enfants
4,5 parts
5 enfants
5 parts
6 enfants
5,5 parts
QF < 1 433
1 434 < QF < 1 512
1 513 < QF < 1 790
1 791 < QF < 2 152
2 153 < QF < 2 650
2 651 < QF < 3 078
QF > 3 079
QF < 700
701 < QF < 1 433
1 434 < QF < 1 700
1 701 < QF < 1 990
1 991 < QF < 2 450
2 451 < QF < 2 800
QF > 2 801
- 51,15 %
- 5,22 %
- 5,03 %
- 7,53 %
- 7,55 %
- 9,03 %
- 9,03 %
29 170
59 710
70 840
82 920
102 090
116 670
35 000
71 650
85 000
99 500
122 500
140 000
46 670
95 540
113 340
132 670
163 340
186 670
52 500
107 480
127 500
149 250
183 750
210 000
58 340
119 420
141 670
165 840
204 170
233 340
64 170
131 360
155 840
182 420
224 590
256 670
6,75 F
9,15 F
11,55 F
14,10 F
15,95 F
18,60 F
21,30 F
- Fréquentations partielles
) Enfant habitant le District...................................................................................................................................
- Repas exceptionnel avec ticket )
- Enfant de l'extérieur .................................................................................................................................................................................................
- Instituteur ................................................................................................................................................................................................................
21,50 F
27,30 F
27,30 F
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20 - Secteur Animation - Opération Vacances 1993 :
a) Adoption des projets - Encaissement des aides de l'Etat, du FAS et de la CAF -
Attribution de subventions - Modification du budget des MPT
Adopté à l'unanimité.
b) Rémunération du personnel d'animation des centres de loisirs
Adopté à l'unanimité.
21 - Contrat Enfance :
a) Convention avec l'ARETE
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé la participation financière de la Ville
au fonctionnement du service «Le Boabab» chargé de l'accueil d'enfants de moins de
6 ans (dépense en année pleine : 142 000 F).
b) Convention avec la Mutualité du Doubs
A l'unanimité, l'Assemblée Communale a décidé la participation financière de la
Ville au fonctionnement du «Relais Assistantes Maternelles» géré par la Mutualité du
Doubs et qui ouvrira le 1er août 1993, 27 rue Claude Pouillet à Besançon (subvention en
année pleine : 109 732 F).
22 - Communication - Réseau Câblé - Société Comtoise de Vidéocommunication -
Convention de raccordement et d'abonnement des écoles primaires et maternelles
publiques de la Ville de Besançon
Adopté à l'unanimité.
23 - Immeuble communal 22 rue Mégevand - Location commerciale
Adopté à l'unanimité.
Conditions :
- durée du bail : 10 ans à compter du 1er juillet 1993
- loyer annuel : 37 000 F indexé
- versement d'une indemnité d'entrée de 100 000 F sous forme de
sur-loyer
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24 - Terrain communal 98 rue de Vesoul - Construction d'une mosquée - Bail à
construction au profit de l'Association Mosquée Souna
Adopté à l'unanimité.
25 - Fort de Chaudanne - Poursuite des travaux confiés à l'Association Alternative
Chantiers
Adopté à l'unanimité (coût des travaux : 90 000 F).
26 - Espace Planoise - Remplacement du jeu d'orgue et de certains éléments de la
machinerie scénique - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et
de la Francophonie
Adopté à l'unanimité.
Montant de la dépense : 332 000 F TTC financés comme suit :
Etat :
100 000 F
Ville de Besançon
232 000 F.
27 - Palais des Sports - Aménagements techniques pour une vocation
pluridisciplinaire - Mise en place d'une tribune télescopique de 300 places
Adopté à l'unanimité (montant de la dépense : 400 000 F TTC).
28 - Eglise Sainte-Madeleine - Réfection des couvertures des bas-côtés - 1ère tranche -
Adoption du plan de financement
Adopté à l'unanimité.
La dépense, estimée à 1 000 000 F TTC, sera financée comme suit :
- participation Etat
505 900 F
- participation Conseil Général
210 700 F
- participation Ville
283 400 F
29 - Maison du Peuple Rue Battant - Participation aux travaux du clos et du couvert
Adopté à l'unanimité (participation Ville : 45 000 F TTC).
30 - Ecole Jean Macé - Travaux de réfection après sinistre
Adopté à l'unanimité (montant des travaux : 500 000 F).
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31 - Ecole de Bregille-Village - Désaffectation
Adopté à l'unanimité.
32 - Forêts communales :
a) Petite Ecole dans la forêt - Projet de fonctionnement
Adopté à l'unanimité.
Cette école accueillera des groupes d'enfants ou d'adultes, dans un souci de
sensibilisation - éducation à l'environnement, en partenariat avec l'Education Nationale et
les gestionnaires du milieu.
b) Pénalités pour retard d'exploitation forestière - Demande de la Société
EUROCHENE
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ramener de 30 446,99 F TTC à
20 958,99 F TTC les pénalités pour retard d'exploitation forestière dues par la Société
EUROCHENE.
c) Micro-chantiers de forestage dans le cadre de l'insertion des jeunes -
Prolongation de la convention
A l'unanimité, l'Assemblée Communale a décidé de proroger pour une durée
d'un an (du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994) la convention passée avec l'ADDSEA pour la
réalisation de micro-chantiers de forestage dans le cadre de l'insertion des jeunes.
33 - Entretien des berges du Doubs - Règlement à l'Association Doubs Rivage
Adopté à l'unanimité (coût de l'opération : 30 000 F).
34 - Réseaux d'assainissement et d'eau potable RN 73 - Convention avec la DDE
Adopté à l'unanimité.
35 - Voirie - Sécurité routière - Programme d'actions 1993
Adopté à l'unanimité (montant du programme d'actions : 650 000 F -
participation de l'Etat : 120 000 F).
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36 - Usine d'incinération des ordures ménagères - Avenant n° 2 au contrat
d'exploitation
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant au
contrat d'exploitation de l'usine d'incinération tenant compte de l'évolution de la
réglementation, de dépenses nouvelles de SECIP, de la modification de la formule de
révision pour le coût de transport et d'élimination des cendres sous électro filtres et de la
modification de la formule de calcul pour le transport et le traitement des mâchefers.
37 - Collecte des ordures ménagères - Fourniture de conteneurs
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
1. de retenir le principe de la location des conteneurs à déchets auprès d'un
fournisseur
2. d'autoriser M. le Maire à signer les marchés avec le fournisseur.
38 - Parc Automobile - Achat d'une balayeuse - Procédure d'urgence - Passation d'un
marché négocié
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'achat d'une balayeuse de trottoir
(montant de la dépense : 600 000 F TTC) et a autorisé M. le Maire à signer le marché
négocié à intervenir avec la Société Eurovoirie.
39 - Rénovation de la fontaine Place Victor Hugo - Demande de subventions au
Conseil Général et à la DRAC
A l'unanimité, l'Assemblée Communale a adopté le projet estimé à 350 000 F
TTC (valeur juin 1993).
L'aide financière de l'Etat (DRAC), de la Région et du Département sera sollicitée.
40 - Mise en valeur du patrimoine - Projet Grande Rue - Ravalement des façades -
Demande de subventions
A la majorité (1 Conseiller ayant voté contre), le Conseil Municipal a adopté ce
projet dont les travaux s'étaleront sur trois années.
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41 - Cité Brulard - Aménagement d'espaces extérieurs - Demande de subvention dans le
cadre du PACT
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
1. a adopté ce projet d'aménagement pour un coût de 4 447 500 F TTC
2. a décidé de solliciter l'aide financière de l'Etat dans le cadre du PACT, de la
Région de Franche-Comté et du Département du Doubs.
42 - Développement Social des Quartiers Montrapon - La Grette - Animation
socio-culturelle - Actions d'accompagnement social présentées par les Maisons Pour
Tous - Demandes et réaffectations de subventions
Adopté à l'unanimité.
43 - Immeuble communal 26 rue Charles Nodier - Cession à la SAIEMB - Participation
de la Ville au projet de réhabilitation - Garantie de la Ville de Besançon à hauteur de
50 % pour le remboursement d'un emprunt de 3 300 000 F contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité.
44 - Société d'Equipement du Département du Doubs - Approbation des bilans de
clôture :
a) Opérations Battant - Vauban
Cette question est retirée de l'ordre du jour.
b) ZAC de Planoise - Gestion locative des rez-de-chaussée d'immeubles
Adopté à l'unanimité.
45 - Habitat adapté
a) Délégation du droit de préemption urbain (art. L 213.3 du Code de
l'Urbanisme) à la SAFC pour l'acquisition de l'immeuble 12 - 12 bis, avenue de la
7ème Armée Américaine
Adopté à l'unanimité.
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b) Cession gratuite à l'Office Municipal d'HLM d'un terrain situé 7 chemin de
l'Espérance
Adopté à l'unanimité (surface cédée : 43 m²).
46 - Aide à la formation de créateurs d'entreprise ayant signé un plan d'affaires avec
IEN
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder des aides de 17 500 F à
la SARL BATEC et à la SARL PUB EST.
47 - Espace Industriel de Besançon-Palente - Pépinière d'entreprises - Prorogation de la
convention de gestion avec la Société IEN - Délégation de gestion - Lancement de la
procédure de consultation
Adopté à l'unanimité.
48 - ZAC de Planoise - Projet de révision du PAZ et du RAZ - Mise en place de la
concertation préalable
Cette question est retirée de l'ordre du jour.
49 - Urbanisme - Révision des POS de la Ville de Besançon - Application anticipée du
POS Ouest et Nord 2ème tranche et POS Nord (parties Est et Ouest)
Adopté à l'unanimité moins une abstention.
50 - Groupe Scolaire Arsenal - Transfert de l'école sur le site de l'Impasse Granvelle -
Concours de concepteur
Le Conseil Municipal (3 Conseillers ayant refusé de prendre part au vote), à
l'unanimité, a approuvé les modalités d'organisation du concours de maîtrise d'oeuvre, la
composition du jury et de la commission technique.
51 - Parc Scientifique et Industriel - Chemin des Montboucons - Acquisition
BONNEFOY
Adopté à l'unanimité (surface acquise : 93 a 30 pour une somme de 93 300 F).
52 - Chemin de la Combe Saragosse - Réalisation d'un cheminement piéton -
Acquisition à M. DOILLON
Adopté à l'unanimité (surface acquise : 35 m² pour 2 800 F).
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53 - Acquisitions pour mise à l'alignement (rue Lanchy, chemin des Torcols, chemin
des Quatrouillots)
Adopté à l'unanimité (surfaces acquises : 250 m² pour 7 440 F et 6 m²
moyennant une indemnité de 300 F).
54 - Réalisation du rond-point avenue du 60ème RI - Acquisition à la propriété 26 rue
Xavier Marmier
Adopté à l'unanimité (surface cédée : 20 m²).
55 - Rue Fresnel - Aliénation d'un délaissé communal à M. ORLANDI
Adopté à l'unanimité (surface cédée : 195 m² pour 1 950 F).
56 - Rue Bac Ninh - Aliénation de terrain à M. ALLAMASSEY Jean-Paul
Adopté à l'unanimité (surface cédée : 42 m² à titre gratuit).
57 - Chemin de l'Espérance - Echange de terrains avec les Epoux SALVI
Adopté à l'unanimité (surface cédée : 4 a 65 - surface acquise : 31 m² - soulte au
profit de la Ville de 34 720 F).
58 - Communes de Montfort et de Ronchaux - Elargissement de la route
départementale n° 15 - Cession de terrain au Département du Doubs - Avenant au
bail à construction consenti à la Fédération des Oeuvres Laïques pour l'IMP
Montfort - Complément à la délibération du 15 février 1993
Adopté à l'unanimité.
59 - Chemin des Essarts l'Amour - Approbation du déclassement d'une partie de ce
chemin
Adopté à l'unanimité.
60 - Projet Ville - Besançon Horizon 2001 - Communication
M. le Maire a fait le point sur ce dossier. Il a indiqué que la réflexion menée par
la Municipalité est quasiment terminée.
Un document de prospective sera soumis prochainement à l'Assemblée
Communale.
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61 - ZAC de Planoise - Entretien des espaces verts - Marché pluriannuel
Adopté à l'unanimité.
62 - Affaires diverses - Questions orales
a) Question orale de M. VIALATTE, Conseiller Municipal, sur la perspective
d'implantation d'une plateforme multimodale sur le site de la gare Viotte dans le cadre du
schéma régional «Franche-Comté 2005»
M. VIALATTE a attiré l'attention du Conseil Municipal sur les nuisances
qu'entraînerait l'implantation d'une plateforme multimodale sur le site de la gare Viotte du
fait de l'importance d'une telle structure et du trafic que cela induirait dans ce secteur.
M. le Maire lui a précisé que la structure souhaitée par le Conseil Municipal
serait destinée aux voyageurs et non au trafic de marchandises.
Des précisions seront données en ce sens au Conseil Régional.
b) Question orale de M. VIALATTE, Conseiller Municipal sur la préparation de la
prochaine rentrée scolaire dans les écoles maternelles et primaires de la Ville
Après avoir évoqué le système mis en place par la Ville de répartition de la
population scolaire entre les écoles, M. VIALATTE a souhaité une information la plus
complète possible, avant la rentrée scolaire, au Conseil Municipal sur les répartitions
d'effectifs, les baisses d'effectifs dans un certain nombre d'établissements afin de pouvoir
apprécier les menaces éventuelles de fermeture si elles se confirment.
M. le Maire lui a précisé qu'il a été décidé d'instaurer, afin d'équilibrer les effectifs
dans les écoles, un système de «sectorisation souple» avec possibilités de dérogations.
Une commission, composée d'élus, de représentants d'organisations de parents d'élèves,
de représentants de l'Académie, etc. a défini un certain nombre de critères susceptibles
d'être retenus pour accorder les dérogations sollicitées (600 demandes).
Un bilan sera établi à la rentrée pour le Conseil Municipal.
La séance est levée à 23 heures 20.
Hôtel de Ville, le 1er juillet 1993
Le Maire,
Robert SCHWINT.
Vu pour être affiché
conformément à la loi
Le 2 juillet 1993
Pour le Maire,
L'Adjoint,
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