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Association "Non aux mariages Et paternités de papiers"

Rennes le 16 septembre 2005

Monsieur De Villiers
Président
Mouvement pour la France
35, Avenue de la Motte Picquet
75007 - Paris


Monsieur le Président,



L'association "Non aux mariages et paternités de papiers", est parue au J.O. le 5 juillet 2004. Par cette lettre ouverte, nous souhaitons faire une présentation complète du sujet qui nous préoccupe et qui concerne de plus en plus de ressortissants français –hommes, femmes, de toute origine-, il est important de le préciser. En effet, nous recevons quotidiennement des témoignages et des appels à l'aide de la part de victimes réparties dans toutes les régions de France ; preuve est faite que notre association répond bien à un problème en pleine recrudescence.


Vous avez déclaré "Nous interdirons les mariages blancs et la polygamie" lors de l'annonce officielle de votre candidature à l'élection présidentielle de 2007. Les mariages blancs ne constituent que la partie émergée de l'iceberg ; les filières d'immigration frauduleuses profitent de la législation complaisante de notre pays en matière de mariages mixtes. Les "mariages pour les papiers" se déclinent en mariages fictifs, mariages visas, escroqueries sentimentales au mariage, mariages forcés, polygamie trans-nationale (conjoints mariés successivement dans leur pays d'origine et en France grâce aux faux papiers), mariages blancs, entraînant très souvent l'exploitation de situations de détresse psychologique et de précarité financière. Les conjoints français sont de véritables "visas vivants" dans le cadre de mariages blancs bien sûr, mais également dans le cadre de fraudes sentimentales au mariage. Ce cas est le plus fréquent et le plus méconnu car les politiques se gardent bien de dénoncer officiellement le scandale des victimes collatérales de l'immigration non contrôlée.


Les mariages qui nous préoccupent à l'association sont ceux qui s'avèrent être particulièrement pervers dans la mesure où les conjoints français sont instrumentalisés et piégés dans des mariages-escroqueries sentimentales. Les étrangers font semblant d'être amoureux, parlent de mariage très rapidement, divorcent une fois les papiers obtenus, enfant ou pas. C'est une technique bien rôdée qui a des conséquences désastreuses pour le conjoint français : problèmes psychologiques, financiers et juridiques. Les conjoints français ont tous en commun, le fait d'avoir cru que leur mariage mixte était sincère et authentique, mais ont réalisé peu de temps après la célébration du mariage que le conjoint étranger ne l'avait contracté que dans le but exclusif d'obtenir titre de séjour et naturalisation française, dévoyant ainsi la finalité de l'institution du mariage. Il est important de souligner que ce ne sont pas seulement les Français dits de souche qui en sont victimes mais également les Français issus de l'immigration ; la moitié des appels à l'aide que nous recevons à l'association provient d'hommes et de femmes de nationalité française, qui se sont mariés avec un conjoint étranger issu du pays d'origine de la famille. La volonté d'obtenir des papiers par tous les moyens n'épargne personne.


Les détournements de loi et les manœuvres dolosives ne sont malheureusement pas réservés au seul "mariage mixte". Les "paternités pour les papiers" existent également dans notre pays et concernent de plus en plus de concitoyennes. Les mères qui ont donné naissance à un enfant né en France de père étranger, notamment en situation irrégulière, réalisent après la naissance de l'enfant que ce dernier n'a été conçu et voulu par le père que dans le but exclusif de régulariser sa situation personnelle et d'éviter ainsi l'expulsion. La plupart du temps, la mère ignore l'état de clandestinité du père car les faux papiers pullulent : faux passeports, fausses cartes de travail, faux bulletins de salaire, … Les mères avaient le projet d'élever l'enfant dans le cadre d'un couple durable mais se retrouvent confrontées à un "père de papiers" réclamant des droits en matière de titre de séjour sans assumer aucun de ses devoirs. Dans la majorité des cas, il ne va même pas rendre visite à la mère et à l'enfant à la maternité ; en revanche, il va bien le reconnaître à la mairie. Il suffira donc au "père de papiers" de faire semblant d'être un père pendant UN AN SEULEMENT pour arriver à ses fins. Très souvent, les mères sont sous l'emprise de la peur, de violences physiques et physiques, voire de menaces de mort, si elles osent dénoncer les faits à la préfecture, la mairie ou le parquet. Les mères sont souvent contraintes de fuir, de changer de région, de quitter leur travail pour échapper aux menaces exercées sur elles et leurs enfants. Nous en arrivons à la situation suivante dans notre pays : des clandestins et des irréguliers sont libres de circuler, d'exiger des droits sans honorer leurs devoirs, bien conseillés par des associations, alors que des citoyennes françaises sont obligées de se cacher et de subir des situations inhumaines sans que personne ne leur vienne en aide. Sous prétexte que le père est clandestin et qu'officiellement il n'a pas de travail, il ne verse pas de pension alimentaire pour subvenir aux besoins de l'enfant et se contente de le voir uniquement au gré de ses nécessités administratives. Pourtant, bien souvent, il travaille "au noir" et ne manque pas de finances. Les mères qui se retrouvent confrontées à cette situation ont des difficultés à faire face dans la mesure où elles sont isolées, qu'elles ont honte de ce qui leur arrive et qu' elles sont trahies de la pire manière qui soit. Comment une mère pourra-t-elle expliquer à son enfant-instrument les circonstances de sa naissance ? Quelle est la Convention des Droits de l'enfant qui protège les enfants nés dans ce contexte ?


L'immigration est un sujet tabou dans notre pays depuis trois décennies et cette absence d'information et de pragmatisme conduit à des drames inhumains parmi nos concitoyens, drames qui ne font jamais la "Une" des médias. Nous constatons tous les jours le décalage de l'information entre certains étrangers, bien au fait de toutes les lois de notre pays, et les ressortissants français, sous-informés, muselés par le politiquement correct, abusés par leur angélisme et leur crédulité.


Quel est le contexte légal dans lequel s'inscrit ce fait de société ? La loi RESEDA du 11 mai 1998 du gouvernement Jospin a ouvert un boulevard au mariage mixte et à la paternité puisqu'il y a eu une augmentation de 470 % des mariages mixtes en cinq ans, selon les chiffres officiels du Ministère de l'Intérieur. Les détournements de la loi, les filières d'immigration frauduleuse, utilisant le mariage et la paternité, connaissent une explosion sans précédent. Il est bien évident que nous ne généralisons pas et que nous ne mettons pas tous les mariages mixtes dans le même panier. Les mariages authentiques existent, mais force est de constater que depuis la loi RESEDA les mariages frauduleux ont explosé puisque ce type de mariage regroupe tous les avantages ; il est gratuit, le conjoint français, loin d'être complice du conjoint étranger, fait de bonne foi le maximum pour que le conjoint étranger ait ses papiers dans les meilleurs délais. Ce petit jeu dure juste le temps nécessaire à l'obtention de la carte de résident puis de la naturalisation. Lorsque le temps du divorce arrive et que le conjoint français demande l'annulation du mariage à son avocat, celui-ci rétorque que la charge de la preuve revient au conjoint qui en fait la demande, qu'elle est difficile à prouver, que la procédure est longue et complexe et que le plus simple est de demander le divorce. Ce qui bien évidemment, n'entraîne pas le retrait du titre de séjour et de la naturalisation au conjoint étranger manipulateur, ni la reconnaissance officielle de la fraude. Les très rares cas d'annulations de mariage ayant abouties sont le fait de conjoints français extrêmement déterminés à se battre jusqu'au bout et parfois pendant des années. Nous recevons beaucoup de témoignages dans lesquels, non seulement le conjoint français n'a pu obtenir l'annulation de son mariage, mais il a, bien au contraire, été condamné à rembourser les frais d'avocats de l'ex-mari et à verser des dommages et intérêts. Il est clair que les conjoints français sont victimes de double peine puisque la justice française s'exerce en faveur des manipulateurs et des fraudeurs et ne reconnaît pas la bonne foi et l'instrumentalisation du conjoint sincère.


La loi MISEFEN du 26 novembre 2003 du gouvernement Raffarin n'a pas inversé la tendance puisque cette loi s'est contentée de rallonger le délai d'obtention de la naturalisation par voie de mariage de un à deux ans ; durée bien en deçà de celle qui existe dans tous les autres pays de l'UE, au minimum de trois ans. Les dispositions de la loi MISEFEN du 26 novembre 2003 du gouvernement Raffarin ne concernent que le mariage blanc ou la filière organisée de mariages blancs, en aucun cas l'escroquerie sentimentale au mariage et à la paternité. Il faut regarder par delà nos frontières pour tenter de trouver une solution à ce grave problème, ou tout au moins, limiter les fraudes et dissuader les manipulateurs de poursuivre leurs manœuvres dolosives. La loi du 26 novembre 2003 aurait dû s'aligner sur la politique d'immigration des autres pays de l'UE : au minimum, une vie commune de trois ans avant d'obtenir la carte de résident et un délai de cinq années (le droit commun) pour la naturalisation (exemples de l'Italie, l'Espagne, le Portugal). Pour limiter les mariages forcés, le Danemark n'accepte sur son territoire que des conjoints étrangers de plus de 24 ans. Les Pays-Bas exigent une caution du futur conjoint étranger, caution qui servira en cas de divorce rapide après l'obtention du titre de séjour à le reconduire dans son pays d'origine. La France est le ventre mou de l'UE dans le domaine du mariage mixte et de la paternité. Nos lois sont complaisantes, laxistes, certains étrangers le savent et agissent en conséquence. Les mariages blancs, les escroqueries sentimentales au mariage et à la paternité, la polygamie, les mariages forcés, toutes ces filières d'immigration seraient fortement limitées si le gouvernement faisait voter des lois fermes, à l'instar des autres pays de l'UE, et les faisait appliquer avec non moins de fermeté. Les gouvernements se succèdent, les lois s'empilent les unes sur les autres mais elles continuent à favoriser les fraudeurs qui bénéficient de la prime au mariage et au divorce : la carte de résident et la naturalisation. Les lois en vigueur, non seulement ne protègent pas les citoyens de notre pays, mais vont même clairement à l'encontre des intérêts des conjoints français sincères et honnêtes.


Monsieur Sarkozy, alors Ministre de l'Intérieur en 2003, a prononcé ces paroles lors des réunions préparatoires à la loi MISEFEN du 26 novembre 2003 : "Si le séjour est irrégulier, c'est que l'étranger est en France depuis une durée trop brève pour que l'on puisse considérer qu'il y a établi l'essentiel de ses liens privés et familiaux". Les gouvernements comptent sur la régularisation "au fil de l'eau" pour résorber le flot ininterrompu de l'immigration irrégulière. Si les gouvernements laissent entrer des centaines de milliers de clandestins et d'irréguliers (restés sur le territoire à l'issue de l'expiration de leur visa) depuis de nombreuses années, cela signifie que l'État français est responsable des drames qui en découlent. L'État français créé le problème en amont et se doit de le résoudre sans faire payer le prix de ses carences à nos concitoyens. L'immigration incontrôlée a un coût financier qui est publié dans le rapport du Premier ministre de mai 2005. À quand une estimation du coût humain, des dégâts collatéraux générés par ce laissez-faire ? Tout porte à croire que les gouvernements successifs se déchargent de leurs responsabilités et ferment les yeux sur les drames qui se jouent. Les gouvernants doivent régler les problèmes à leur niveau de responsabilité, politique, juridique, international, et non au niveau de la population. Que peuvent pensent les étrangers qui attendent des années pour obtenir la naturalisation française et qui constatent tous les jours que des fraudeurs l'obtiennent par simple déclaration, par voie de mariage et de paternité ?


L'association a rédigé un projet de loi érigeant les "mariages et les paternités pour les papiers" en délit pénal et nous sommes à votre disposition pour vous le faire parvenir dans les meilleurs délais.


Nous espérons que vous porterez attention à notre combat quotidien et que vous agirez pour que le grand public soit informé de l'explosion des escroqueries sentimentales au mariage et à la paternité dans notre pays et que les textes de loi soient enfin mis en adéquation avec la réalité des faits.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.

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