Terrains bradés

Je suis agent immobilier dans le sud, je confirme la hausse des prix de ces deux dernières années.

Ces terrains ont été volontairement sous-estimés c'est une évidence . Ils valent aujourd'hui dix fois plus que le prix payé.

Si la municipalité vend d'autres terrains à ce prix-là , je suis preneur immédiatement !

Sachez que pour un terrain estimé à 200 euros le m2 , les marchands de bien (qui sont des spéculateurs) sautent à pieds joints sur une affaire similaire à 100 euros le m2, à tel point qu'ils payent comptant et ne mettent aucune réserve .

A 38 euros le m2, j'achète moi-même et je leur revends à 100 euros ! ! !

Lorsque je vois des primo acquéreurs jeunes couples le plus souvent , qui ne peuvent plus acheter à cause des prétentions des propriétaires . Lorsque je lis ce qui se passe avec les terrains communaux, je suis dégoûté !

N'importe quel citoyen doit pouvoir saisir le tribunal compétent et demander l'annulation de cette décision

Dernière précision : le prix de 38 euros le m2 correspond au prix d'une terre non constructible situé en zone naturelle.

Une garrigue pour chèvres en fait, ce qui ne semble pas être le cas pour ces terrains.

Pour déterminer la valeur vénale d'un bien immobilier, les services fiscaux utilisent la méthode de comparaison : valeur des biens plus ou moins similaires vendus dans le même secteur , avec cela on a une approche relativement précise.

De toute manière 38 euros le m2 c'est du délire !

Shaoyin

(1) http://www.france-echos.com/actualite.php?cle=9915 et http://www.france-echos.com/actualite.php?cle=9920

NDLR : Le terrain pour la mosquée de Bellefontaine a bien été bradé 36 euros le mètre carré selon les informations données par l'association musulmane. Le cas du terrain d'Empalot semble encore plus choquant, si l'on en croit le journal toulousain Satiricon qui affirme : « La mairie s'engage à le vendre [le terrain d'Empalot] à prix coûtant, et même à racheter une parcelle à l'État, le tout pour la somme symbolique de 20000 euros, une bouchée de pain. » Or la surface de ce terrain situé en zone urbaine est de 1304 m2 d'après l'affiche ci-dessus, et de 1314 m2 d'après plusieurs dépêches AFP. Donc non seulement la Mairie a financé indirectement le culte musulman en bradant le terrain si le prix de vente est bien de 20.000/1314 = 15 euros le mètre carré, mais en plus l'Etat est également impliqué si la parcelle rachetée exprès à l'Etat a été revendue « au prix coûtant ». Comme nous l'avions déjà dit, le maire de Toulouse vient de déclarer à la Dépêche du Midi : « Tout ce qui est fait depuis mon élection en 2004 l'est dans la transparence. A Bellefontaine comme à Empalot, nous avons vendu des terrains municipaux au prix du marché. » Eh bien, au nom de la « transparence » envers les citoyens de Toulouse et de l'Etat, la Mairie de Toulouse pourrait annoncer officiellement la surface et le prix de vente du terrain racheté à l'Etat à cette occasion, et les surfaces et les prix de vente des terrains aux fins de construction de mosquées. A défaut, les Toulousains pourront retrouver ces chiffres en épluchant les comptes-rendus de conseil et les actes de la Mairie.

P.S. : Evidemment, nous poursuivons nos propres recherches sur cette affaire. Nous avons par exemple retrouvé dans la Dépêche du Midi du 4 avril 2003 : « La Ville de Toulouse a proposé de vendre un terrain à l'association Cercle du dialogue civilisationnel (CDC), représentée par Mohamed Tatai, imam d'Empalot, pour y réaliser son projet. Ce petit terrain d'environ 1.400 m2, situé à l'angle de la rue des Mouettes et de la rue Jean-Lebas, est à l'heure actuelle un espace vert non utilisé que la Ville céderait à l'association CDC pour la somme d'environ 21,34 mille€ (environ 140.000 F). » Ce qui confirme le prix ahurissant de 15 euros au mètre carré pour un terrain urbain. Le quotidien précise en note : « Cette proposition a été adoptée lors du dernier conseil municipal qui s'est tenu le vendredi 28 mars. »

Signalons également que l'association musulmane Cercle du dialogue civilisationnel (sic !) bénéficiaire des largesses municipales est une association loi 1901, et donc pas une association cultuelle type 1905 autorisée à gérer un culte. Vastes batailles juridiques en perspective…

Et nous avons retrouvé la délibération du conseil municipal du 28 mars 2003, sous la présidence d'un certain Douste-Blazy. Evidemment, nous gardons copie de ce précieux document où La Mairie confirme donc les chiffres et l'implication de l'Etat :

(PDF, 10.3 ko)

Extraits :

« L'Association « Cercle du Dialogue Civilisationnel (C.D.C.), projette la construction, à Toulouse, d'un lieu cultuel et culturel, comprenant une mosquée et des salles d'études et de rencontres, telles qu'une médiathèque, une école du dimanche et une salle de conférences.

(…)

A l'issue d'échanges entre la Ville et l'Association, un terrain a été retenu à Empalot, à l'angle de la rue des Mouettes et de la rue Jean Lebas.

Ce terrain d'une superficie d'environ 1 300 m², constitue actuellement un espace vert peu fréquenté par les habitants du quartier.

Une partie de ce terrain est actuellement propriété de la Ville de Toulouse et fait partie du Domaine Public de la Ville. Il convient d'en prononcer le déclassement, afin de le transférer dans le Domaine Privé de la Ville, préalablement à sa cession.

Par ailleurs, une surface d'environ 800 m², appartient toujours à l'Etat. En effet, la propriété de ce délaissé n'a pas été transférée à la Ville de Toulouse en même temps que les autres délaissés de la Rocade Sud. Il convient de régulariser cette situation en acquérant auprès de l'Etat les emprises correspondantes.

Afin d'assurer la cohérence de l'assiette foncière du projet, il convient également d'acquérir, auprès de l'OPAC, une emprise d'environ 42 m² à prélever sur les parcelles cadastrées AE 142 et AE 169.

Ces acquisitions interviendront au prix fixé par la Direction des Services Fiscaux et la Ville cédera à l'Association C.D.C. la totalité de l'emprise nécessaire à la construction de l'équipement, estimée par la Direction des Services Fiscaux à 21 280 €.

(…)

ARTICLE 1 - En vue de sa cession à l'Association C.D.C., le Conseil Municipal prononce le déclassement de l'espace vert situé à l'angle de la rue des Mouettes et de la rue Jean Lebas.

ARTICLE 2 - Le Conseil Municipal décide l'acquisition, auprès de l'OPAC, d'une emprise d'environ 42 m², à prélever sur les parcelles AE 142 et AE 169. Cette acquisition interviendra au prix fixé par les Services Fiscaux.

ARTICLE 3 -Le Conseil Municipal décide l'acquisition de la partie de l'espace vert appartenant à l'Etat. Cette acquisition interviendra au prix fixé par les Services Fiscaux.

ARTICLE 4 - Le Conseil Municipal décide le principe de la cession, à l'Association « Cercle du Dialogue Civilisationnel » (C.D.C), d'un terrain d'une surface d'environ 1300 m², situé à Empalot, à l'angle de la rue des Mouettes et de la rue Jean Lebas, en vue de la construction d'un bâtiment cultuel et culturel musulman. Cette cession interviendra au prix fixé par la Direction des Services Fiscaux.

(…) »