Personne n’est véritablement à l’abri d’événements tragiques tels qu’un accident ou une longue maladie. Il s’agit de situations qui peuvent se révéler difficiles à surmonter pour les travailleurs. Heureusement qu’en France la loi prévoit une pension visant à un peu plus faciliter la vie des personnes se retrouvant dans une situation d’invalidité. Nous vous en disons plus ici.
Sommaire
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ?
En France, c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui prend en charge le paiement de l’arrêt maladie. Ce dernier est décrété seulement après l’avis d’un médecin qualifié et il est valable aussi bien pour les personnes qui travaillent dans des entreprises privées que pour celles du secteur public. Pour ce qui est de la durée, elle dépend du type d’arrêt maladie. En effet, on en distingue deux : celui pour Affection de Longue Durée (ALD) et le classique.
L’arrêt maladie classique permet aux travailleurs de profiter d’indemnités journalières pendant six mois au plus, suivant certaines conditions strictement encadrées par la loi. Quant à l’arrêt maladie pour ALD, il s’adresse uniquement aux employés qui sont atteints de maladies chroniques ou graves telles que :
- une sclérose en plaques,
- un cancer,
- une insuffisance respiratoire,
- un diabète, etc.
L’arrêt pour ALD a alors une durée minimale de six mois et une durée maximale de trois ans. Passé ce délai, d’autres règles s’appliquent au salarié.
Que se passe-t-il après trois ans ?
Si à la fin de cette période de trois ans, le travailleur ne recouvre toujours pas sa santé, alors il a le droit de percevoir une pension d’invalidité. Cette dernière est valable seulement si les aptitudes et par ricochet les finances de l’employé se trouvent amoindries des deux tiers au minimum, en raison d’une pathologie d’origine non professionnelle ou d’un accident. Il s’agit d’un paiement qui vient en remplacement de la perte de rémunération du salarié et qui peut être dû à ce dernier jusqu’à sa retraite. Le diagnostic d’invalidité doit être posé par un médecin assermenté de la Sécurité Sociale.
Le montant qui est payé pour la pension d’invalidité varie généralement en fonction de l’état du salarié. Ce dernier aspect est classé en trois grandes catégories. Dans la première, on distingue les personnes qui sont invalides, mais qui sont toujours en mesure d’être actives sur le plan professionnel. Dans ces cas-là, le montant de la pension équivaut alors à 30% de la moyenne de leurs revenus annuels, avec un plafond fixé à 1028,4 euros par mois.
Dans la deuxième catégorie, lorsque l’invalidité du salarié le rend inapte à l’exercice de toute activité, alors il a droit à une pension dont le montant équivaut à la moitié de la moyenne de ses revenus annuels. Ici, le plafond mensuel est de 1714 euros. Quant aux travailleurs de la dernière catégorie, ils regroupent les invalides inaptes à une vie professionnelle qui ont aussi besoin d’une aide journalière pour l’exécution des gestes les plus simples. En plus de recevoir la moitié de la moyenne de leurs gains annuels, ils perçoivent également une majoration de 40%. Ce qui fixe le plafond mensuel de la pension d’invalidité à 2860,69 euros.
Le montant de la pension d’invalidité peut-il être modifié ?
Il est tout à fait possible de modifier le montant de la pension d’invalidité. C’est par exemple ce qui se passe lorsque le travailleur change de catégorie ou lorsque le diagnostic du médecin détermine qu’il est en mesure de reprendre le travail. Dans ce dernier cas, il peut même y avoir une suppression de la pension.
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