Extrait du fichier http://www.chelles.fr/IMG/pdf/Compte-rendu-CM-25-04-03.pdf

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2003

L'an deux mil trois, le vingt-cinq avril, à vingt heures trente, les Membres du CONSEIL
MUNICIPAL, régulièrement convoqués en séance le dix-huit avril, se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Monsieur PLANCHOU, Maire.

Etaient présents :
M. MARION, M. GARNIER, M. ATHUIL, M. ZERMATI, M. BEGUE, M. SYNOWIECKI,
M. FERRAND, Mme DUBACH, M. LE BESCOND, Adjoints au Maire.
M. ANGLES, Mme GRIMALDI à partir de la 3e question, Mme OUVRARD, Mme BORGNON,
M. MOUSQUE, M. BIANCHI, Mme PERROTEAU, M. RODRIGUEZ, M. DIAMANT,
Mme DUBREUIL, Mme DUCASTEL, M. DENOYELLE, Mme MOKEDDEM, Mlle MARTIOL,
Melle DREYFUS, Mme DENGREVILLE, M. ROUSSEL, M. PHILIPPON, Mme DESCAMPS,
Mme BRULE, Mme BOISSOT, Mme DE OLIVEIRA CRUZ, M. PIPARD, M. VALENTIN,
Conseillers Municipaux.

(...)

ORDRE DU JOUR :

(...)

9) JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CESSION DE TERRAIN SITUE AVENUE LEVERRIER

(...)

9. OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CESSION DE TERRAIN SITUE
AVENUE LEVERRIER

Monsieur le Maire : « l'Association des musulmans de Chelles dénommée Association
Islamique ABOUBAKER ESSADIK a, depuis quelques années, acquis le bien construit par la
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ville au début des années 1990. Ce lieu accueille des activités culturelles et sert aussi de lieu
de culte. Ce n'est pas une mosquée. Cependant, ce lieu de prières est parfaitement reconnu.
Cette association nous a fait part voici quelques mois de son souhait d'agrandir son local.
Afin de respecter les dispositions du plan d'occupation des sols, elle souhaite acquérir 490 m²
de terrain. Nous les céderions au prix de 7 500 €, fixé par les Domaines.
Vous n'ignorez pas l'initiative prise par le gouvernement et en particulier par le ministre de
l'Intérieur pour l'organisation de la représentation des musulmans de France. Ce Conseil des
Musulmans de France était en gestation depuis plus de dix ans. Ce projet a été difficile à
mettre en place. La reconnaissance des communautés de base est fonction de l'importance de
la surface de leur lieu de prière. La représentation de la communauté de base au sein de
l'organisation départementale et par voie de conséquence de l'organisation nationale, est
donc fonction du volume du lieu de prières. Nous ne comprenions pas très bien, à l'origine,
son empressement à vouloir s'agrandir. Par la suite, nous avons fait le lien avec les textes
nationaux, à l'époque en projet.
Cette association souhaite donc se porter acquéreur d'une bande de terrain de 460 m² le
long du chemin. Cette opération lui permettra de disposer d'un local plus spacieux et de
prétendre à une représentation plus conforme à ce qu'elle pense être dans la réalité.
Y a-t-il des questions ? »
Monsieur ROUSSEL : « Monsieur le Maire, j'ai lu attentivement la note de présentation que
vous nous avez adressée. Vous précisez "Il est apparu qu'une opération de cession était
envisageable pour un agrandissement maximum du local actuel de 20 mètres sur 12, en
cédant une emprise détachée du terrain de jeux de la plaine des Coudreaux d'environ
460 m²." Si j'ai bien compris cet espace recevra une construction de 240 m². Quelle est la
superficie actuelle dont ils disposent ? »
Monsieur MAVRE, Directeur Général Adjoint précise que le bâti actuel est de 100 m².

Monsieur ROUSSEL : « Le lieu de prière va être multiplié par trois. Le terrain est-il
constructible  ? »
Monsieur le Maire : « Oui. »
Monsieur ROUSSEL : « Ceci implique qu'une autorisation de construire pourra être
accordée à tout propriétaire sur la plaine des Coudreaux. Celui-ci sera considéré et traité
selon les mêmes principes que cette association. »
Monsieur le Maire : « En l'occurrence, il s'agit ici d'un terrain municipal. Donc oui, sur le
principe et dans le cadre d'une situation identique, entre autres en vue de l'acquisition d'un
terrain municipal si un propriétaire privé limitrophe d'un terrain communal nous sollicitait.
Il y a déjà eu des précédents. »
Monsieur ROUSSEL : « D'autre part, s'agissant d'un point important pour la vie du
quartier, je voudrais savoir si vous avez eu une concertation locale avec les habitants. Cela
me paraît important. »
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Monsieur MARION : « Pour le moment, il n'y a pas d'habitant à proximité. »
Monsieur ROUSSEL : « Nous avons déjà évoqué les problèmes de circulation et de
parkings existant dans ce quartier. Monsieur GARNIER devrait le savoir. Si la salle de prière
est triplée, ne risque-t-on pas de multiplier par trois les difficultés de circulation et de
stationnement  ? »
Monsieur le Maire : « Nous avons posé cette question aux représentants de l'Association, ils
nous ont indiqué qu'il n'y aurait pas de problème de ce type, puisque le lieu est fréquenté par
des Chellois. Oui, Monsieur PHILIPPON ? »
Monsieur PHILIPPON : « Le vendredi après-midi le secteur rencontre de sérieux
problèmes de parking. De toute évidence les lieux ne sont pas fréquentés uniquement par les
gens de la cité. Des véhicules immatriculés dans les départements voisins stationnent
également. Si la capacité de la salle est multipliée par deux et demi, où vont se garer tous ces
gens-là  ? »
Monsieur le Maire : « Nous leur avons posé la question. Nous sommes dans une situation
vous l'admettrez, extrêmement délicate. »
Madame DE OLIVEIRA CRUZ : « Quelle réponse avez-vous obtenue ? »
Monsieur le Maire : « La réponse a été celle que j'ai indiquée à Monsieur ROUSSEL, "nous
n'avons rien à craindre, ce seront des gens de Chelles". »
Madame DE OLIVEIRA CRUZ : « Il leur faudrait argumenter. Estiment-ils dès lors que la
place est suffisante ? »
Monsieur le Maire : « Ils nous disent qu'il n'y aura pas de problème parce que ce sont des
gens de Chelles. »
Monsieur PIPARD : « Je reformule ma question. Etes-vous certain que ce terrain est
constructible  ? Il fait partie de la Plaine de Jeux actuellement. Or la Plaine de Jeux est un
espace vert, à moins que vous n'ayez modifié le POS. »
Monsieur le Maire : « Il est situé le long du chemin. »
Monsieur PIPARD : « Ceci laisserait supposer que la Plaine de jeux est constructible ? »
Monsieur le Maire : « Nous parlons de la bande qui est le long du chemin. Ce n'est pas la
Plaine de Jeux. »
Monsieur PIPARD : « Nous parlons bien du terrain situé derrière le bâtiment existant sur
lequel est installé en ce moment un but en bois de terrain de foot. Nous sommes sur la Plaine
de Jeux et non sur le chemin. Je n'arrive pas à bien comprendre comment la Plaine de Jeux
peut être constructible sauf à ce que le Plan d'Occupation des Sols ait été modifié. »
Monsieur le Maire : « Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe
de la cession au profit de l'Association ainsi que sur le principe du déclassement de cette
emprise hors du domaine public communal. »
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Monsieur PIPARD : « La procédure de déclassement est logique. Deuxième question par
rapport aux règles de l'urbanisme. Lorsque vous signez des permis de construire pour des
établissements recevant du public, vous vous assurez que le nombre de places de parking est
suffisant. Vous ne vous contentez pas de réponses du type "je n'ai pas besoin de places de
parkings, tous les gens viennent à pied chez moi." »
Monsieur le Maire : « Vous parlez d'habitat. »
Monsieur PIPARD : « Non, Monsieur le Maire, je ne parle pas d'habitat, je veux évoquer
par exemple un commerce. Si un commerçant ou quelque activité recevant du public refusait
votre injonction de réaliser des parkings au motif que les clients viennent à pied, vous
refuseriez. Vous auriez raison. Je crois qu'en l'occurrence se pose un problème de respect et
d'équité.  »
Monsieur le Maire : « Personne ne peut savoir, a priori quelle sera la fréquentation du
lieu.  »
Monsieur ROUSSEL : « Faites faire des contrôles le vendredi alors que la salle ne contient
que cent mètres carrés. Les voitures stationnent sur les trottoirs et débordent largement le
parking.  »
Monsieur le Maire : « Vous voulez interdire la pratique ? »
Monsieur ROUSSEL : « Je ne veux rien interdire. Je ne demande que le respect des lois.
Qu'il n'y ait pas de passe-droit. J'ai un autre exemple d'ailleurs. Cependant il n'a rien à
voir.  »
Monsieur le Maire : « Il y a d'autres priorités que d'agrandir des parkings, surtout à cet
endroit-là. Le problème de stationnement se pose le vendredi de trois heures de l'après-midi à
vingt heures, vingt et une heures au grand maximum. Il ne se produit pas tous les vendredis.
J'ai fait vérifier par la police municipale à plusieurs reprises. Je ne nie pas l'existence d'une
difficulté. La municipalité précédente avait choisi cet endroit afin qu'un lieu de prière
existe.  »
Monsieur ROUSSEL : « Non, il ne s'agissait pas d'un lieu de prière mais d'une salle de
réunion. C'était une maison de gardien. »
Monsieur le Maire : « J'avais été mis dans la confidence par Monsieur le Maire de l'époque.
Je l'en remercie. Il m'avait indiqué qu'il existait une communauté musulmane mais que celle-
ci ne disposait pas de lieu pour la pratique religieuse. La mairie était saisie de façon
pressante pour organiser cela. Le maire leur avait demandé d'écrire qu'il s'agissait bien
d'une association dite culturelle. Je le comprends tout à fait, j'aurais agi pareillement. Ce
sont toutes des associations culturelles. Cependant il est de notoriété publique qu'elles sont
toutes orientées en réalité vers les pratiques cultuelles. Le jour de l'inauguration, Monsieur le
Maire et moi-même nous y sommes rendus. Monsieur DALIL BOUBAKER était présent.
Lorsque nous sommes arrivés pour le repas, le premier office religieux célébré dans ce lieu
prenait fin. Je m'en souviens très bien. Nous sommes arrivés un peu en avance. »
Monsieur PIPARD : « A cette différence près, Monsieur le Maire, qu'à l'époque la ville
était propriétaire de la salle. Vous avez pris prétexte en fait que nous n'étions pas dans la
légalité pour vendre le bâtiment et récupérer un peu d'argent pour la commune. »
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Monsieur le Maire : « Non. »
Monsieur PIPARD : « Si. »
Monsieur le Maire : « Cette cession répond en fait à la loi de 1905 et au concept de
laïcité.  »
Monsieur PIPARD : « A propos de laïcité, parlons aussi de citoyenneté. La citoyenneté
implique que chacun respecte les règles. En l'occurrence dans ce dossier je n'évoque pas le
fait que ce lieu soit ou non un lieu de prière, je dis que la ville cède un terrain communal à
vocation d'espace vert… »
Monsieur le Maire : « Non. Nous cédons une partie située sur le bord du chemin. La
question est de savoir si vous acceptez une représentation musulmane et la pratique de
l'Islam ou pas à Chelles. Le Ministre de l'Intérieur a été très clair, il a même parlé au
rassemblement de l'UOIF. Dites-le franchement. Le terrain cédé ne met pas en cause la
Plaine de Jeux. »
Monsieur PIPARD  : « Le Ministre de l'Intérieur a été très clair : chacun doit respecter les
règles de la République. Les règles d'urbanisme sont des règles comme les autres. »
Monsieur le Maire : « Nous respectons tout à fait les règles d'urbanisme. Que vous soyez
contre, je peux le comprendre. Excusez-moi, Monsieur VALENTIN. »
Monsieur VALENTIN : « Je voudrais revenir sur les règles de constructibilité de ce terrain.
Vous allez détacher une parcelle actuellement classée en zone ND c'est-à-dire à vocation
récréative et espaces verts. Vous allez la rattacher à une propriété de 800 mètres carrés
bénéficiant aujourd'hui d'une constructibilité de 0,5. La parcelle détachée va devenir de ce
fait constructible. Il va vous falloir auparavant la changer de zone. Cette procédure doit être
soumise à enquête publique. Je pense. Est-ce que je me trompe ? Toujours est-il que vous
allez donner la possibilité de construire 250 mètres carrés à cette propriété pour un montant
de 7 500 € soit 15 € le mètre carré. En théorie, ce n'est plus ce prix là. Ils vont bénéficier de
250 mètres carrés de SHON. Or 100 mètres carrés de SHON reviennent à 200 000 francs. La
valeur de la cession est donc de 500 000 francs. Autrement dit vous bradez le patrimoine
communal. Vous anticipez sur la période des soldes. »
Monsieur le Maire : « Nous avons respecté le prix fixé par les Domaines. Le terrain n'est
pas encore construit. Cette opération est réalisée pour permettre de respecter le COS après
agrandissement du local existant. »
Monsieur VALENTIN : « Imaginez la plus-value pour cette propriété  ! Vous allez ajouter
500 mètres carrés à une propriété de 800 mètres carrés déjà construite. Ils sont donc
propriétaires de 1 300 mètres carrés de surface foncière. Dans l'hypothèse où ils vendraient
cette propriété, vous auriez bradé une partie du patrimoine communal. »
Monsieur le Maire : « Non. Le dossier a été soumis aux services fiscaux avec la désignation
de l'objet de l'extension. Ils ont établi le prix dans ce cadre-là. Si j'avais personnellement
établi le prix ou quiconque dans cette Assemblée, la discussion serait justifiée. Dans le cas
présent ce débat n'est pas de mise. Si nous étions devant une demande identique de la part
d'une autre confession religieuse vous ne feriez pas les mêmes réflexions. »
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Monsieur VALENTIN : « L'OPAC, juste en face, a acheté les terrains 33 € le mètre carré,
comme nous l'avons évoqué au point 8. »
Monsieur le Maire : « L'OPAC achète du terrain constructible. Dans le cas présent il s'agit
d'une extension. »
Monsieur VALENTIN : « Je suis désolé, vous leur faites un cadeau royal. »
Monsieur le Maire : « Vous ne voulez pas le leur céder ! »
Monsieur PIPARD : « Vendez-le plus cher. »
Madame DE OLIVEIRA CRUZ : « Eh bien voilà ».
Monsieur le Maire : « Nous ne le pouvons pas. Le prix est établi par les services fiscaux. »
Monsieur PHILIPPON : « J'ai été un peu surpris en découvrant ce point inscrit à l'ordre du
jour. Un représentant de l'association ABOUBAKER ESSADIK expliquait qu'il n'avait pas
participé au vote. Chelles n'a pas pris part au vote. Il en a expliqué les raisons.
 »
Monsieur le Maire : « Si. »
Monsieur PHILIPPON : « Non. Ou alors, cette association n'est pas crédible. Il a souligné
qu'il n'avait pas participé au vote. Ce sont les délégués qui votaient. D'autre part, il a dit
qu'ils étaient actuellement en recherche d'un terrain plus important. Or quelques heures
après ils ont le terrain. Je veux bien, mais ça me surprend. »
Monsieur le Maire : « Je comprends la confusion. Jusqu'à présent, Chelles avait la chance
d'avoir une association musulmane. Aujourd'hui une autre association est en formation. »
Monsieur PHILIPPON : « Non. La personne présente était bien le représentant de
l'association ABOUBAKER ESSADIK. »
Monsieur le Maire : « Non. Je sais qu'il y a une autre association que ABOUBAKER ESSADIK.  »
Monsieur PIPARD : « Cette autre association se réunirait-elle, dans un des sous-sols de
Chantereine  ? »
Monsieur le Maire : « Elle ne se réunit pas dans les sous-sols de Chantereine. Il y a une
association de jeunes du quartier Chantereine qui se réunit dans les locaux de l'OPAC. »
Monsieur PIPARD : « Nous ne parlons pas de cette association de quartier. »
Monsieur le Maire : « Non. Il n'y a pas d'association religieuse à Chantereine ou alors, ce
serait une occupation sauvage. Cette association n'est pas là. Je sais qu'elle est en
recherche et qu'elle veut acquérir du terrain. »
Monsieur ROUSSEL : « J'aurais aimé qu'une concertation locale soit organisée. Vous
réalisez une opération à l'insu de tout le monde. Aucune publicité n'a été faite. Aucun article
n'est paru dans la presse. Vous vous dites démocrate, champion de la concertation. En
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l'occurrence rien n'a été organisé dans ce sens. Vous allez de toute évidence voter la décision.
Je regrette que cette concertation n'ait pas lieu. »
Monsieur le Maire : « Croyez-vous que lors de la première implantation à Chelles il y ait eu
une grande concertation ? »
Monsieur ROUSSEL : « Ça n'est pas une raison. »
Monsieur le Maire : « Je me demande auprès de qui je pourrais organiser une concertation
dans la situation de ce bâtiment, surtout à propos d'un agrandissement. »
Monsieur PHILIPPON : « En 1992 si ma mémoire est bonne cela avait été proposé par le
Préfet.  »
Monsieur le Maire : « C'était une recommandation du Préfet. J'étais personnellement de
l'avis du Maire de l'époque. Je trouvais cette démarche tout à fait sage. »
Madame DE OLIVEIRA CRUZ : « Monsieur le Maire, en conclusion, en ce qui concerne
notre groupe, considérant que le terrain vendu par la commune est un espace vert acquis
dans le cadre d'une procédure d'utilité publique. Considérant que cet espace fait partie du
poumon vert de Chelles, et que la surface amputée pénalisera les familles dans l'utilisation
des équipements ludiques et sportifs de plein air qui s'y trouvent. »
Monsieur le Maire : « Là vous allez un peu trop loin. Vous avez dû trop rapidement rédiger
votre motion. »
Madame DE OLIVEIRA CRUZ : « Nous émettons un avis défavorable à cette suppression
d'un espace vert et une amputation du patrimoine communal. »
Monsieur le Maire : « Il faudra que vous vous retourniez vers le député. Une amputation de
l'espace vert a déjà eu lieu à l' époque où il était maire.
Donc vous êtes contre. La majorité est pour. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis des Domaines du 12 février 2003,
A la majorité absolue des membres présents et représentés (approbation de la majorité, vote
contre de l'opposition)
APPROUVE la cession au profit de l'Association Islamique ABOUBAKER ESSADIK d'une
emprise de terrain de 490 m² à détacher des parcelles BS 450 et 160 au prix de 7 500 €
DECIDE le déclassement de cette emprise dont la cession ne compromettra en rien
l'utilisation et la vocation de la Plaine de Jeux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette cession
Monsieur le Maire : « Je donne la parole à Monsieur ATHUIL pour le point suivant. »
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